La VOIX DU NORD – Par Lakhdar Belaïd – 30.05.2023
Le tribunal correctionnel a choisi d’annuler une procédure concernant un Britannique ayant franchi la frontière avec de lourdes cargaisons de tabac et de cannabis. Confrontés à deux possibles nullités, les magistrats en ont retenu une.
Après une longue suspension, le tribunal présidé par Aude Thiebault donnera raison à Jéromine Armand. La tutelle de son client est reconnue.
Une semaine après avoir rendu la liberté à un Britannique interpellé avec vingt kilos d’ecstasy, les juges lillois étudient le cas d’un autre transportant 510 kg de tabac et 78 kg de cannabis.
Le 22 mai dernier, Me Hélène Vatinel fait valoir la caducité de l’article 60 du Code des Douanes. Celui-ci a été invalidé en septembre, assure l’avocate, par le Conseil constitutionnel. Depuis l’automne, et la décision de cette cour suprême française concernant un article « trop vague » encadrant les contrôles, les contestations pleuvent.
Huit jours après la victoire de sa consœur, Me Jéromine Armand décide de récidiver. Ce 25 mai, D. G., un Anglais de 55 ans, a été intercepté à la frontière franco-belge. À Baisieux, les douaniers récupéreront, dans son van, 510 kg de tabac et 78 kg de cannabis. Valeur totale : 718 000 €.
À la différence de Me Vatinel, Jéromine Armand choisit de ferrailler avec deux épées. Dans une main, le rejet de l’article 60. Dans l’autre, l’arme médicale. « Mon client est sous tutelle, assène la robe noire. La procédure ne l’a absolument pas pris en compte. » Et le tribunal de s’interroger sur le statut de carer (littéralement, aide-soignant) auquel D. G. paraît soumis.
Les marchandises seront détruites
Face au nouveau risque de liquidation de ce dossier pour cause d’article 60 avarié, le représentant des douanes avait fourbi ses armes. Rappelant, par exemple, qu’aux yeux de son administration, l’article 60 demeurait valide le temps de son remplacement, soit jusque septembre prochain. D’ailleurs, les textes devant prendre le relais sont en cours d’achèvement. Enfin, la douane fait systématiquement appel des décisions judiciaires invalidant ses procédures. Début mai, la cour d’appel de Reims a ainsi infirmé une nullité.
Après une longue suspension, le tribunal présidé par Aude Thiebault donnera finalement raison à Jéromine Armand. Motif : le placement sous tutelle de D. G. Ce dernier est donc libre. « Le parquet a la possibilité de faire appel », le met en garde la juge. Les marchandises illicites saisies dans le van du Britannique seront détruites.