Les huit opposants accusés de diffamation par le maire de Sainghin-en-Weppes ont été relaxés
Après six semaines de délibéré, le tribunal a estimé que le tract reproché par Matthieu Corbillon maire de Sainghin-en-Weppes à huit opposants municipaux n’est pas diffamatoire.
Chantal David | 19/11/2019 – Publié sur La Voix du Nord
Mardi 1er octobre, l’audience de la 6e chambre correctionnelle avait été animée, chaque partie défendant avec conviction, son point de vue. Au centre du litige, un tract reproché par le maire, à huit administrés représentant les trois groupes de l’opposition municipale : Stéphanie B. et Pierre L. pour « troisième opposition » ; Paul D., Marie-Laurence P. et Jean-Michel L. pour « Agir ensemble pour Sainghin » ; Jean-François C., Lucien C. et Denis M. pour « Continuons pour les Sainghinois ».
Explications à la barre
Dans le document, les opposants reprochaient au maire de « rogner sur le budget des associations », de faire des économies sur le dos du personnel municipal et aussi d’avoir vendu la ferme Delattre et le Jardin de la Tourelle, en deçà de leur valeur.
Au tribunal, Matthieu C. a profité de ce face-à-face pour expliquer à quel point certains propos l’avaient personnellement blessé. Sur le banc des prévenus, les opposants ont maintenu leurs griefs, mais, ont, parfois aussi, formulé des excuses, pour certains mots maladroits, ou des appréciations erronées… Tout en précisant que de leur point de vue, le maire ne consultait pas assez les conseillers municipaux. « Vous nous avez mis devant le fait accompli », ont dit plusieurs fois les opposants.
Argumentaire juridique
De leur côté, loin de l’ambiance d’un conseil municipal, les avocats ont ramené le débat sur le terrain du droit. Me Alexandre Demeyère-Honoré, avocat des opposants a plaidé la relaxe en reprenant les arguments juridiques de la diffamation : « Imputer des licenciements à quelqu’un, dire qu’il a vendu en deçà d’un prix… Est-ce porter atteinte à son honneur et à sa considération ? Juridiquement non. » L’avocat avait aussi fait valoir la bonne foi de ses clients : « Ils ont pensé que ce qu’ils affirmaient était réel. Leur seule volonté était d’informer la population. ». L’avocat a été suivi par les juges.